Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La société Casa Armunia, SAS au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 101 108 256 R.C.S. Bastia, dont le siège social est situé ZA de Corbara, Route de Calvi,
Numéro SIRET : 101 108 256 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57101108256
Email : contact.casa.armunia@gmail.com
Téléphone : 04 95 48 00 44
Le site e-commerce est hébergé par WordPress.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de Casa Armunia.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont principalement :
- mobilier intérieur et extérieur
- objets de décoration
- luminaires
Les produits sont vendus neufs uniquement ou d’occasion.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, toutefois des variations peuvent exister (couleurs, matières, textures), notamment en raison des écrans ou des caractéristiques des matériaux.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Casa Armunia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande s’effectue directement sur le site internet.
Le client valide sa commande après avoir :
- vérifié le détail
- accepté les présentes CGV
- effectué le paiement
Une confirmation est envoyée par email.
Casa Armunia se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Zones de livraison
Les produits sont livrés en Europe.
Modes de livraison
- Livraison à domicile via Colissimo
- Retrait gratuit en boutique (click & collect)
Délais
Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : contact.casa.armunia@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Casa Armunia.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Casa Armunia ne saurait être tenue responsable :
- des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
- des variations naturelles de matériaux
- des retards imputables aux transporteurs
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- le traitement des commandes
- la gestion client
- l’envoi de newsletters (si accepté)
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Casa Armunia.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 13 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les litiges pourront être soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
